Fils d'actualités juridiques
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/03/2018
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
Affaires - Affaires, Sociétés
27/03/2018
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Sociétés
26/03/2018
Contribution des chambres d'agriculture à leur Fonds national de solidarité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/03/2018
Inversion de lots et rectification de l’état descriptif de division
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2018
Assemblée générale : un seul président !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2018
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Affaires - Affaires, Sociétés
22/03/2018
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en état des lieux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/03/2018
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
21/03/2018
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
20/03/2018
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
20/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2018
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2018
