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Ce groupe de travail est ainsi chargé de/d' :
Concrètement, ce groupe d'étude sur la technologie, s'appuiera sur le personnel et les compétences existants pour mettre davantage l'accent sur les secteurs de l'économie liés à la technologie, y compris les marchés sur lesquels les plateformes en ligne sont en concurrence.
La nouvelle équipe spéciale comprendra notamment 17 juristes, possédant une expertise unique dans les marchés et les écosystèmes complexes de produits et de services, y compris les marchés de la publicité en ligne, des réseaux sociaux, des systèmes d'exploitation et des applications mobiles, et des plateformes commerciales. Il s’appuiera également sur des experts qui fourniront une aide technique et une expertise, importantes pour appuyer les enquêtes du groupe de travail. Cette nouvelle équipe sera dirigée par Patricia Galvan, actuellement directrice adjointe de la Division des fusions, et Krisha Cerilli, actuellement conseillère du directeur, sous la supervision du directeur Bruce Hoffman, de la directrice adjointe Gail Levine et du directeur adjoint des marchés numériques Daniel Francis. Cette task force travaillera, par ailleurs, en étroite collaboration avec des économistes du Bureau of Economics de la FTC et avec le Bureau de la protection des consommateurs de la FTC, qui se concentrent également sur les plateformes technologiques.
Une transversalité nécessaire pour Bruce Hoffman : « Les marchés technologiques, qui évoluent rapidement et touchent tant d'autres secteurs de l'économie, soulèvent des défis distincts pour l'application des lois antitrust ». Ainsi, poursuit-il, « en centralisant notre expertise et notre attention, le nouveau groupe de travail pourra se concentrer exclusivement sur ces marchés – en s'assurant qu'ils fonctionnent conformément aux lois antitrust et en prenant des mesures là où elles ne le sont pas ».
Au-delà du contrôle des pratiques de l'industrie et des enquêtes en matière d'application de la loi, cette task force coordonnera et consultera, entre autres, le personnel de la FTC sur les questions liées à la technologie et ce, à la fois pour examiner les fusions projetées dans ce secteur, mais aussi pour regarder de près les fusions déjà réalisées.
Une annonce qui marque un virage dans la ligne de la FTC, qui avait, en 2013, clos une enquête sur la domination de Google dans la recherche en ligne et la publicité au moment où la Commission européenne enquêtait elle-même sur ce dossier…
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
Affaires - Droit économique
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
27/02/2019
Le bureau de la concurrence de la Federal Trade Commission (FTC) a annoncé, le 26 février 2019, qu’elle allait dédier une équipe spéciale pour surveiller la concurrence dans le secteur technologique. Une task force qui n’exclut pas de remettre en question des fusions déjà bouclées. Le point.
Ce groupe de travail est ainsi chargé de/d' :
- surveiller la concurrence sur les marchés technologiques américains (autrement nommés « l’économie des plateformes » : réseaux sociaux, publicité en ligne, économie du partage, applications, etc.) ;
- enquêter sur tout comportement anticoncurrentiel potentiel sur ces marchés ;
- prendre les mesures nécessaires.
Concrètement, ce groupe d'étude sur la technologie, s'appuiera sur le personnel et les compétences existants pour mettre davantage l'accent sur les secteurs de l'économie liés à la technologie, y compris les marchés sur lesquels les plateformes en ligne sont en concurrence.
La nouvelle équipe spéciale comprendra notamment 17 juristes, possédant une expertise unique dans les marchés et les écosystèmes complexes de produits et de services, y compris les marchés de la publicité en ligne, des réseaux sociaux, des systèmes d'exploitation et des applications mobiles, et des plateformes commerciales. Il s’appuiera également sur des experts qui fourniront une aide technique et une expertise, importantes pour appuyer les enquêtes du groupe de travail. Cette nouvelle équipe sera dirigée par Patricia Galvan, actuellement directrice adjointe de la Division des fusions, et Krisha Cerilli, actuellement conseillère du directeur, sous la supervision du directeur Bruce Hoffman, de la directrice adjointe Gail Levine et du directeur adjoint des marchés numériques Daniel Francis. Cette task force travaillera, par ailleurs, en étroite collaboration avec des économistes du Bureau of Economics de la FTC et avec le Bureau de la protection des consommateurs de la FTC, qui se concentrent également sur les plateformes technologiques.
Une transversalité nécessaire pour Bruce Hoffman : « Les marchés technologiques, qui évoluent rapidement et touchent tant d'autres secteurs de l'économie, soulèvent des défis distincts pour l'application des lois antitrust ». Ainsi, poursuit-il, « en centralisant notre expertise et notre attention, le nouveau groupe de travail pourra se concentrer exclusivement sur ces marchés – en s'assurant qu'ils fonctionnent conformément aux lois antitrust et en prenant des mesures là où elles ne le sont pas ».
Au-delà du contrôle des pratiques de l'industrie et des enquêtes en matière d'application de la loi, cette task force coordonnera et consultera, entre autres, le personnel de la FTC sur les questions liées à la technologie et ce, à la fois pour examiner les fusions projetées dans ce secteur, mais aussi pour regarder de près les fusions déjà réalisées.
Une annonce qui marque un virage dans la ligne de la FTC, qui avait, en 2013, clos une enquête sur la domination de Google dans la recherche en ligne et la publicité au moment où la Commission européenne enquêtait elle-même sur ce dossier…
Source : Actualités du droit
