Fils d'actualités juridiques

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11/09/2023

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Public - Public
06/09/2023

Marchés publics de transport scolaire : publication du guide

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06/09/2023

Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique

Public - Public
04/09/2023