Fils d'actualités juridiques
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Affaires - Immatériel, Fiscalité des entreprises
03/04/2017
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
Affaires - Immatériel, Droit économique
03/04/2017
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Affaires - Droit économique
29/03/2017
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
29/03/2017