Fils d'actualités juridiques
L'installation d'une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2016
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
23/05/2016
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le service
Public - Public
23/05/2016
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
20/05/2016
