Fils d'actualités juridiques
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
Affaires - Sociétés
18/05/2022
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/04/2022
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
Affaires - Sociétés
20/04/2022