Fils d'actualités juridiques

L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023

Affaires - Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023

Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/08/2023

Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023

Affaires - Commercial
22/08/2023

Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription

Affaires - Sociétés
01/08/2023