Veille

Image

15

Jul - 20

Affaires - Immatériel
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Image

15

Jul - 20

Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Image

13

Jul - 20

Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
Image

10

Jul - 20

Affaires - Droit économique
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Image

06

Jul - 20

Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
Image

06

Jul - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

06

Jul - 20

Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
Image

06

Jul - 20

Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
Image

03

Jul - 20

Civil - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
Image

26

Jun - 20

Civil - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Image

24

Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Image

23

Jun - 20

Environnement & qualité - Environnement
Un lifting pour le SCOT
Image

22

Jun - 20

Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
Image

22

Jun - 20

Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
Image

22

Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

17

Jun - 20

Affaires - Droit économique
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...