Veille
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
20/04/2020
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
20/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
20/04/2020
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Civil - Immobilier
20/04/2020
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
18/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Immatériel
17/04/2020
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
Civil - Immobilier
17/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Immatériel
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Immatériel
15/04/2020
