Veille
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
26/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Contrat
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Droit économique
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et finance
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Droit économique
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Immatériel
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Immatériel
23/03/2020
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
22/03/2020
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
20/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Immatériel
19/03/2020
