Veille
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Civil - Contrat
02/01/2022
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Civil - Contrat
02/01/2022
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Contrat
02/01/2022
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
Affaires - Commercial
23/12/2021
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
Affaires - Banque et finance
16/12/2021
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Civil - Contrat
15/12/2021
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Civil - Contrat
14/12/2021
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
Affaires - Droit économique /
Environnement & qualité - Environnement
13/12/2021
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
10/12/2021
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
Affaires - Commercial
03/12/2021
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
Civil - Contrat
02/12/2021
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Affaires - Immatériel
01/12/2021
