Veille

Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Oct - 20

Affaires - Droit économique
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
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Oct - 20

Civil - Contrat
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
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Oct - 20

Civil - Immobilier
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
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Oct - 20

Civil - Immobilier
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
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26

Oct - 20

Civil - Immobilier
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
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Oct - 20

Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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26

Oct - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Oct - 20

Civil - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
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21

Oct - 20

Public - Droit public des affaires
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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21

Oct - 20

Public - Droit public des affaires
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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Oct - 20

Affaires - Immatériel
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
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20

Oct - 20

Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
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20

Oct - 20

Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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14

Oct - 20

Public - Droit public des affaires
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
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12

Oct - 20

Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
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12

Oct - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté