Veille
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
Affaires - Immatériel
30/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
29/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
29/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique
27/04/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Affaires - Immatériel
23/04/2020
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Civil - Contrat
22/04/2020
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Affaires - Immatériel /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Droit économique
21/04/2020
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Civil - Immobilier
21/04/2020
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Immobilier
20/04/2020
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
20/04/2020
