Veille
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Contrat /
Affaires - Sociétés et groupements
14/03/2022
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Affaires - Droit économique /
Civil - Contrat
09/03/2022
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Contrat
08/03/2022
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
Public - Environnement, Urbanisme /
Transport - Mer/voies navigables
03/03/2022
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Contrat
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Assurance /
Civil - Immobilier
18/02/2022
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Civil - Immobilier
16/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Contrat
09/02/2022
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Civil - Contrat
08/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Contrat
02/02/2022
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
Public - Urbanisme
01/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Contrat /
Affaires - Droit économique
01/02/2022
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
Transport - Mer/voies navigables /
Public - Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
01/02/2022
