Veille

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14

Dec - 20

Civil - Contrat
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
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14

Dec - 20

Public - Urbanisme
La semaine du droit de l'urbanisme
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14

Dec - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image Par Alexandra Dayras et Charlotte Roegis, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

07

Dec - 20

Affaires - Droit économique
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de...
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07

Dec - 20

Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
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03

Dec - 20

Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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02

Dec - 20

Civil - Contrat
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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01

Dec - 20

Civil - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
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01

Dec - 20

Civil - Contrat
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
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01

Dec - 20

Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
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26

Nov - 20

Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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25

Nov - 20

Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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24

Nov - 20

Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
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24

Nov - 20

Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

24

Nov - 20

Public - Droit public des affaires
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
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23

Nov - 20

Civil - Immobilier
La semaine du droit rural