Veille
Un lifting pour le SCOT
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement /
Civil - Immobilier
23/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
17/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Immatériel
12/06/2020
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Civil - Immobilier
10/06/2020
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Affaires - Immatériel
10/06/2020
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Affaires - Droit économique
09/06/2020
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Affaires - Droit économique
09/06/2020
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Affaires - Droit économique
09/06/2020
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
09/06/2020
