Droit commercial, des affaires et de la concurrence :

Le cabinet de Maître Virginie Lombart, avocat à Nantes en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Gestion des contentieux devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, référés...),
  • Fonds de commerce et baux commerciaux,
  • Elaboration de contrats commerciaux,
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales,
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés,
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats,
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques,
  • Doit  de la consommation,
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation...

Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le Droit commercial, des affaires et de la concurrence, soit :

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et acquisitions de droit au bail et de fonds de commerce,
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial et du fonds de commerce,
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente afférentes aux cessions de droit au bail et de fonds de commerce avec
  vérification de l’état des privilèges et nantissements,
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce...

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet de Me Virginie Lombart aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.

Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux :
- Contrats d’agents commerciaux,
- Contrats de distribution et d’approvisionnement,
- Contrats de prestation de service,
- Contrats de partenariat,
- Contrats de sous-traitance,
- Contrats de prestations de développement informatique.

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...
- Pratiques restrictives de la concurrence,
- Rupture de relations commerciales,
- Détournement de clientèle,
- Procédure pour abus de position dominante...

Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

- Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire,
- Déclaration de créances,
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation),
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords,
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux...
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice,
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce...