Alcool au travail : tout test doit être réalisé en conformité avec le règlement intérieur

L'alcoolémie au travail fait partie des problématiques auxquelles doit faire face l'employeur tant pour la sécurité de l'entreprise que pour celle des autres salariés.

L'employeur peut-il soumettre un salarié à un test de dépistage d'alcool? oui si plusieurs conditions cumulatives sont réunies :

-  si ce dépistage est prévu par le règlement intérieur de l'entreprise,

- si ledit règlement intérieur prévoit les modalités permettant au salarié de contester le test pratiqué,

- si le contrôle de l'alcoolémie est justifié par des raisons de sécurité, selon la cour de cassation « eu égard à la nature du contrat de travail confié au salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger ».

Ainsi, un contrôle systématique ne serait pas acceptable.

Par ailleurs, la cour de cassation exige que la procédure prévue au règlement intérieur soit strictement respectée. Tout dépistage réalisé en violation avec les termes du règlement intérieur serait ainsi dénué de toute portée et ne pourrait pas servir de fondement à un licenciement.

Cass. Soc. 02.07.2014 : n° 13.13757

 

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