Agent sportif et entremise : attention danger..

L'affaire qu'a eu à connaître la cour d'appel de Grenoble concerne la violation d'un contrat d'agent sportif par un joueur qui s'est lié avec un club sans en référer à son agent qui les avait pourtant mis en relation.

En l'espèce, suivant contrat de gestion exclusive, un joueur de rugby avait confié à un agent sportif   la négociation des contrats avec les organisations professionnelles de rugby basées en Europe.

Conformément au contrat en vigueur, l'agent sportif présente à son joueur un club de rugby français.

Peu de temps après et une fois le contrat expiré entre l'agent sportif et le joueur, ce dernier signe avec ledit club sans en informer l'agent qu iles avis présentés et en éludant  sa rémunération.

L'agent évincé a saisi la justice aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Déboué en première instance, l'agent sportif a formé appel de cette décision.

La cour d'appel a quant à elle, considéré que  le joueur avait violé la clause contractuelle d'exclusivité s'engageant par le biais  d'un autre agent évinçant ainsi celui qui l'avait présenté au club avec qui il a finalement signé.

Néanmoins, la signature par le joueur du contrat avec le club ayant été ratifiée postérieurement à l'expiration de son contrat avec l'agent évincé, la cour retient que ce dernier ne peut se fonder sur les  termes d'un contrat qui a pris fin mais il peut prétendre au préjudice économique s'analysant en la perte de chance de faire ratifier ce contrat.

En d'autres termes, la cour a tenu compte des diligences effectuées par l'agent sportif pour déterminer le montant de son indemnisation, en l'espèce 1/6e de la rémunération qu'il aurait du percevoir si le joueur avait contracté avec le club durant l'exécution du contrat avec son agent.

Doit-on saluer une telle décision alors même que l'entremise avait été réalisée grâce aux diligences de l'agent sportif? Cette décision place l'origine du droit à indemnisation à la signature du contrat et non à la présentation des parties. Il s'agit bien d'un droit à indemnistaon des diligences accomplies et non pas un droit à rémunération pour une entremise qui s'est révélée efficace....

CA Grenoble : 13.01.2015 : n° 14-01865
 

 

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