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Mésentente entre associés d'une SCI : une simple querelle ne suffit pas

Mésentente entre associés d'une SCI : une simple querelle ne suffit pas

Le cas est classique : deux associés d'une SCI se déclarent la guerre....

Sauf à ce que l'un rachète les parts de l'autre ou trouve un successeur qui recueille l'agrément de son associé, c'est souvent l'impasse.

La jurisprudence est désormais bien établie : sauf si la mésentente paralysie le fonctionnement de la société, les tribunaux rechignent à prononcer la dissolution de la société qui demeure une solution radicale.

Dans une espèce récente, la cour de cassation a pourtant avalisé la décision qui a prononcé la dissolution d'une SCI créée entre deux associés à parts égales, la discorde étant telle qu'aucune décision collective ne pouvait plus être prise.

Cass. Civ. 23.02.2017 : n° 15-28792

Publié le 29/11/2017

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