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Les honoraires d'avocats

Dès le premier rendez-vous, vous connaîtrez le coût de mon intervention

Je m'engage à établir mes honoraires en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous uniquement et ne donne aucune consultation par téléphone.

C'est un gage de sérieux et de confiance réciproque d'une part, parce que l'avocat se doit d'examiner au préalable les pièces qui lui sont soumises aux fins de pouvoir donner le meilleur avis, d'autre part, parce qu'il est primordial que la relation qui doit être de confiance réciproque s'établisse dès ce premier rendez-vous.

Je m’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le cabinet.

Le premier rendez-vous est payant. le prix de la consultation est ensuite déduit des éventuelles diligences confiées à l'avocat.

Une convention d’honoraires sera établie entre l'avocat et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

 

L’honoraire « au temps passé  :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

 

L'honoraire au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet  est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

 

L'honoraire de résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

 

L'abonnement :

Le cabinet peut également mettre en place un contrat d’abonnement  annuel qui comprend un crédit d'heures vouées au Conseil permettant ainsi à ses clients de disposer d’une possibilité rapide de conseil en matière juridique.

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Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Par ailleurs, le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

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